La plaque d’immatriculation est un accessoire obligatoire pour toutes voitures mises en circulation sur le trafic routier en France, comme partout ailleurs. Le plus souvent, elle permet de pouvoir identifier facilement la provenance du véhicule et bien d’autres informations. C’est un certificat des informations qui vous seront bien utiles pour retrouver le propriétaire d’un véhicule en cas d’accident ou de litige. Cet article vous livre d’ailleurs quelques conseils pour y parvenir grâce à la plaque d’immatriculation.
À quoi sert une plaque d’immatriculation ?
Délivrée par des services spéciaux, la plaque d’immatriculation aide à faire la liaison entre un véhicule et son propriétaire. En effet, la carte d’immatriculation d’une voiture est unique et n’est attribuée qu’à une seule personne. Ainsi, si vous êtes propriétaire de plusieurs voitures, vous aurez une plaque d’immatriculation pour chacune d’elles. De plus, cette plaque minéralogique est une obligation pour tout propriétaire de voiture et elle suit depuis quelques années, un format normalisé d’attribution. Ainsi en France, vous constatez que les plaques d’immatriculation disposent d’un eurobande avec bien évidemment, un fond bleu portant le drapeau de l’Union Européenne. Pour notifier que c’est une carte d’immatriculation française, la lettre F est inscrite sur la plaque. Ensuite, vous y verrez une suite de lettres et de chiffres (jamais les mêmes d’une voiture à une autre). Pour finir, un logo du département choisi par le propriétaire du véhicule vient compléter le tout.
Comment se fait l’identification d’un propriétaire à partir de la plaque d’immatriculation de sa voiture ?
En principe, trouver un propriétaire de voiture grâce à sa plaque minéralogique n’est pas légal. Vous ne pouvez pas y accéder non plus par internet. Cependant, lorsqu’il y a un problème impliquant une auto, vous pouvez recourir à des procédures légales pour l’identification. Ainsi, vous aurez droit de vous rapprocher des services ayant la charge des plaques d’immatriculation pour connaître le nom d’un propriétaire d’automobile.
Comment consulter la base des données du service des immatriculations ?
Bien que l’accès aux fichiers des immobilisations soit très limité, il est bien possible de se renseigner avec le certificat de la carte grise. En effet, le système d’immatriculation des véhicules (siv) détient des données sur tous véhicules mises en circulation. Ainsi, les informations contenues sur une carte grise figurent également dans cette base de données. Muni du numéro d’immatriculation d’une auto, vous pouvez connaître le nom du propriétaire grâce au siv. Toutefois, sachez que ce dernier est hautement protégé. Cet aspect se comprend parfaitement étant donné que les informations qui y sont conservées sont des données à caractère personnel et donc confidentiel.
Ainsi, il ne serait pas de trop de vous rappeler qu’il vous faut obligatoirement une bonne raison pour faire ce contrôle. Aussi, les organismes qui y ont accès sont connus et pas vraiment nombreux. En somme, vous devez plutôt prendre par eux pour connaître le nom d’un propriétaire de voiture. De plus, la police ou la gendarmerie utilise beaucoup plus ce fichier de façon technique pour recenser les voitures volées ou quand un accident a lieu. Dans le cas d’un délit de fuite après un accident, trouver le conducteur d’une voiture peut se faire grâce à la carte d’immatriculation de son automobile. Il suffit d’un petit contrôle dans le fichier du siv par les policiers ou services compétents.
