Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le concessionnaire ou le propriétaire doit être en mesure de vous délivrer un certificat de non gage valide d’il y a 15 jours. Cependant, en tant qu’acheteur, vous avez cette incertitude qui vous amène à vouloir vérifier vous-même les informations. Vous ne savez décidément pas comment faire, et vous exprimez toujours ce souhait ? Pas de souci, cet article vous explique comment vérifier si une voiture est gagée.
Qu’est-ce qu’une voiture sous gage ?
Un véhicule hypothéqué est une voiture pour laquelle le propriétaire sollicite un crédit auto auprès d’une société financière. Par conséquent, la banque a le droit de saisir la voiture tant que le crédit n’est pas remboursé en totalité. En effet, un certificat de non gage peut démontrer que la voiture n’est pas hypothéquée. De même, ce certificat ne fait pas opposition au transfert de la carte grise. Quant à l’opposition, il s’agit d’une restriction administrative qui empêche la vente de voitures à un acheteur. Plus précisément, le blocus contre le transfert de carte grise. Tout ce que vous devez savoir, c’est que la carte grise est un document important et que vous ne pouvez pas voyager sans elle. Il contient des informations importantes relatives à la voiture. La carte grise est un certificat d’immatriculation automobile qui permet d’identifier votre voiture, mais atteste également que vous pouvez circuler librement avec votre voiture.
Procéder à la vérification
Lorsque vous vous retrouvez dans une situation où il faut vérifier si un véhicule est gagé, vous n’avez qu’un seul choix. Dans ce cas, il s’agit d’obtenir des preuves sans jalonnement. En attendant, vous devez vous rendre en préfecture pour déposer votre titre avant de pouvoir émettre une demande. Cependant, ce document est désormais disponible via des plateformes en ligne avant la vente. De plus, un certificat de situation administrative (CSA) est disponible en ligne. Il suffit donc de fournir certaines informations. Ce sont notamment :
- Fournir le numéro d’immatriculation de votre voiture ;
- Informations sur le propriétaire ;
- La date de mise en service du véhicule d’occasion ;
- La date à laquelle le certificat d’inscription actuel a été délivré.
Vous pouvez obtenir une attestation grâce à un formulaire spécial que vous trouverez sur la plateforme Internet du ministère de l’Intérieur.
Savoir si un véhicule est libre d’hypothèques
Dans le même temps, il est important de vous informer que les informations ci-dessus sont nécessaires pour vous permettre d’obtenir une attestation de non-nantissement. En fait, la forme dite simple des certificats n’existe plus. Le document vient de mentionner l’existence de certaines particularités. Pendant ce temps, vous devez avoir un CSA pour identifier la source du gage ou de l’opposition. Jusqu’à présent, c’est la version détaillée que vous obtenez automatiquement. Enfin, notez qu’il est parfaitement légal de mettre en vente une voiture hypothéquée. Contrairement à un véhicule en litige, une vente est hors de question. Dans l’ensemble, vous pouvez savoir si une voiture est gagée ou non. Tout ce que vous avez à faire est de demander votre certificat de non-hypothèque et vous pouvez être assuré de connaître le statut légal de votre véhicule.
